Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme mon-ecommerce.fr, éditée par Cem Julien Tasdelenler (ci-après « le Prestataire »).

L'accès à la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.

2. Accès à la plateforme

La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions planifiées ou imprévues pour maintenance, mise à jour ou incident technique.

L'accès nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide et un mot de passe. Le compte est strictement personnel et non cessible. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU.

3. Utilisation des services

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière conforme à sa destination et dans le respect de la législation française et européenne en vigueur.

Il est notamment interdit de :

  • Publier des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, violents, discriminatoires ou portant atteinte à des droits de tiers
  • Utiliser la plateforme à des fins de spam, de phishing ou de toute autre activité frauduleuse
  • Tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme
  • Reproduire, copier ou revendre tout ou partie des fonctionnalités de la plateforme sans autorisation
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
  • Usurper l'identité d'un tiers ou d'un autre utilisateur

4. Contenus publiés par l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des contenus (textes, images, vidéos, fichiers) qu'il publie sur son site via la plateforme. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces contenus.

Le Prestataire ne modère pas les contenus a priori mais se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite, signalé ou contraire aux présentes CGU, sans préavis.

En publiant des contenus, l'utilisateur accorde au Prestataire une licence non exclusive et gratuite pour les héberger, afficher et reproduire dans le seul cadre de la fourniture du service.

5. Assistants IA

La plateforme intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle pour assister la création de contenu. L'utilisateur reconnaît que :

  • Les contenus générés par l'IA sont fournis à titre indicatif et doivent être vérifiés avant publication
  • Le Prestataire n'est pas responsable de l'exactitude ou de la pertinence des contenus générés
  • L'utilisation des assistants IA est soumise aux mêmes règles que tout autre contenu publié

6. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code source, ses interfaces, ses logos et l'ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Liens vers des sites tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif ; le Prestataire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

8. Disponibilité et maintenance

Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance pourront entraîner des interruptions temporaires, annoncées dans les meilleurs délais.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

9. Limitation de responsabilité

Le Prestataire fournit la plateforme « en l'état » et ne garantit pas qu'elle répondra à tous les besoins spécifiques de l'utilisateur. En aucun cas le Prestataire ne saurait être responsable de pertes de données, de manque à gagner ou de dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. En utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

11. Modification des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Toulouse.

Pour toute question : cem.tasdelenler@gmail.com

Dernière mise à jour : mai 2026